CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Casier Gastronomique
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Le Casier Gastronomique,
SARL au capital de 1 000 €,
Siège social : 92 rue de Bertheaume, 29200 Brest,
immatriculée au RCS de Brest,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via :
les distributeurs automatiques Le Casier Gastronomique,
le service de Click & Collect,
ou tout autre canal de vente proposé par la société.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Casier Gastronomique propose à la vente des produits alimentaires haut de gamme, notamment :
épicerie fine,
charcuterie et foie gras,
chocolats et confiseries,
plats cuisinés,
boissons et produits d’exception.
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations (conditionnement, présentation, visuels) peuvent exister sans engager la responsabilité de la société.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les distributeurs automatiques.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
obtenir un remboursement, ou
choisir un produit de remplacement de valeur équivalente.
Article 4 – Commandes
4.1 Commande via casiers automatiques
Les commandes réalisées directement via les casiers sont fermes, définitives et payées immédiatement.
4.2 Commande Click & Collect
Les commandes Click & Collect sont passées :
via le site internet,
par contact direct (email ou téléphone).
La commande est considérée comme définitive après confirmation et paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable.
Le Casier Gastronomique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
paiement en ligne sécurisé,
tout autre moyen proposé ponctuellement par la société.
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.
Article 7 – Retrait des produits
7.1 Retrait en casier automatique
Le Client est responsable du retrait de sa commande dans le délai indiqué.
Passé un certain délai, la société ne pourra garantir la qualité du produit.
7.2 Click & Collect
Le retrait s’effectue :
au lieu convenu lors de la commande,
dans le créneau validé avec le Client.
Article 8 – Produits alimentaires & droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
alimentaires,
périssables,
susceptibles de se détériorer rapidement.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé après remise des produits, sauf erreur avérée imputable à Le Casier Gastronomique.
Article 9 – Responsabilité
Le Casier Gastronomique ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise conservation des produits après retrait,
d’un usage non conforme aux recommandations,
d’un non-respect des conditions de retrait par le Client.
La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant sa demande à :
📧 lecasiergastronomique@hotmail.com
Article 11 – Force majeure
Le Casier Gastronomique ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, panne électrique, intempéries, dysfonctionnement technique,dégradations du matériel etc.).
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande auprès de Le Casier Gastronomique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.